ESCROCS

Avis http://net-litiges.com/forum condamnée.

Pourquoi cette Condamnation ?

Lesarnaques.com condamné pour dénigrement Par un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le site Lesarnaques.com avait fait preuve de dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Alors que le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages diffusés par les internautes, le tribunal constate le caractère partiel de son intervention, en supprimant des mots comme « bidon » mais qui restent devinables par le lecteur du commentaire, malgré leur suppression. Le tribunal note aussi que le caractère malveillant des propos est accentué par le nom du site qui comporte le terme « arnaque ». Il relève, enfin, l’ambiguïté de la présentation que le site fait de lui-même avec une coexistence d’arguments conciliants (comme l’intervention dans la médiation des litiges) et d’autres plus agressifs (comme éviter que des arnaqueurs sévissent ou que les escrocs se servent des technologies).
 
Les messages postés sur lesarnaques.com sont tous négatifs. aucun contrôle des administrateurs de ce forum et bien au contraire, il faut assurer les visites du site pour encaisser l’argent des publicités, pas de scrupule et aucune intervention pour vérifier objectivement la véracité des propos qui y sont écrits. Sauf constats et actions judiciaires, ces messages perdurent pour augmenter les visites des sites et les clics sur les publicités.
 lesarnaques.com site condamné 2 fois
lesArnaques site condamné !

Le forum « Les Arnaques » est fermé. Ses archives sont maintenues en ligne par Net-Litiges et Signal-Arnaques ! Monsieur Nicolas Bataille (ancien Président du site « lesarnaques.com ») a fermé ce site pour échapper ILLEGALEMENT aux paiements des condamnations judiciaires.

 

E-réputation : le site internet LesArnaques.com contre sa condamnation pour diffamation en justice

Article juridique publié le 27/11/2012 à 15:38, vu 5712 fois30 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Avis http://net-litiges.com/forum condamnée. dans ESCROCS mo137
L’administrateur du forum LesArnaques.com a diffusé, le 23 novembre 2012, un artcile intitulé « Une Justice qui se contredit – Parlez-en autour de vous » suite à sa condamnation par la Cour d’appel de Montpellier, le 14 novembre 2012, pour des faits de diffamation publique envers une société.
lire la suite …
pdf dans ESCROCS

Pour mémoire, le 14 novembre 2012, la Cour d’appel de Montpellier a condamné le site internet LesArnaques.com et son directeur de la publication de faits de diffamation publique envers une société, en raison des contributions personnelles de consommateurs, diffusées sur le forum de discussion dudit site, que le responsable n’avait pas cru devoir retirer et pour ne pas avoir « rempli son office de médiation » (Cour d’appel de Montpellier, 1ère chambre, section D, 14 novembre 2012, Le Partenaire Européen / Les Arnaques.com et autres).

Le site internet LesArnaques.com est devenu un site de référence pour les avis clients et il référence de nombreux professionnels, enseignes, sociétés, marques, sites internet.

En tapant le nom d’une société, d’une marque, d’une enseigne ou d’un site internet dans la barre de recherche de Google, le site LesArnaques.com apparait fréquemment en première position des résultats avec son lot d’avis et de commentaires.

Concrètement, le problème de réputation de nombreux professionnels résulte du fait que lorsqu’un internaute tape dans un moteur de recherche (tel que celui de Google) le nom d’une marque, un nom commercial, un nom de domaine, une enseigne, la dénomination sociale, le nom d’un produit ou un service, il lui est rapidement proposé un site internet, LesArnaques.com, qui le cite directement ou indirectement.

Suite à cette décision de justice d’une juridiction de 2nd degré, l’administrateur du forumLesArnaques.com a diffusé le 23 novembre 2012 un article rédigé comme suit :

« Dans son arrêt prononcé le 14 novembre dernier, la Cour d’Appel de Montpellier a infirmé partiellement le jugement rendu en première instance dans une affaire qui nous oppose à une entreprise exploitant une activité de e-commerce de l’immobilier.

Devant le premier juge, au terme d’une solide argumentation, cette société avait été pourtant déboutée de toutes ses demandes et condamnée à nous devoir la somme de 3000 Euros.

En appel, nous sommes aujourd’hui condamnés au paiement de la somme de 9 000 Euros, celle de 2.000 Euros au titre des frais de justice adverse, ainsi qu’aux dépens d’instance. En substance, la Cour nous fait grief d’avoir maintenu la présence sur notre site de 18 messages considérés par notre adversaire comme diffamatoires: depuis, nous les avons naturellement supprimés.

Nos conseils étudient toutefois les termes du jugement afin d’examiner la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation. …

Nous remercions sincèrement ceux des internautes qui se sont fortement impliqués dans cette affaire pour établir ma bonne foi en qualité de directeur de publication et ainsi défendre la liberté d’expression avec toute l’équipe des Arnaques.com … ».

Enfin, l’administrateur du site LesArnaques.com lance un appel aux dons pour pouvoir lui permettre de payer sa condamnation.

Le 26 novembre 2012 l’administrateur a ajouté un commentaire :

« Bonjour,

A ce jour, on a reçu que 6 nouvelles adhésions depuis la parution de cet article, c’est bien dommage.
Parlez-en autour de vous car nous avons été condamné à payer 11.000€ sans compter l’article 699.

Cordialement,

Joël Guillon »

Alors que le site LesArnaques.com est une association qui a besoin de dons, une personne vient de publier sur mon blog un commentaire intéressant contre son soutien.

Je cite :

« Cher Maître,

Je vois avec un grand plaisir que nous ne sommes pas les seuls à partager nos compliments concernant votre article.

Aujourd’hui, je pense que nous ne sommes pas les seules entreprises a gardaient un oeil attentif sur l’évolution de la Justice,concernant les jugements rendus sur la diffamation @.

Or, force et de constater, que malgré les décisions soient donner en toute partialité de la part d’un Juge,siégeant en Cour d’Appel, le forum par directeur de la publication, puisse poster ce commentaire :  » une justice qui se contredit – parlez-en autour de vous « 

Peux t’on aujourd’hui, telle est notre question : » la liberté d’expression autorise t’elle à dire et ou à écrire que notre Justice se contredit ? « 

Cela revient t’il à  » douter  » des jugements rendus ?

Pour ce qui est donc de leur « appel d’adhésion  » pour payer leur frais de Justice, cela entre t’il dans les dispositions de leur adhésions?

Une adhésion pour une association de consommateur, n’était elle pas utiliser pour des réponses et questions ?

Une demande d’adhésion peut elle être utiliser pour payer des frais de Justice ?

Bien cordialement ».

Tout d’abord, cet internaute a raison de rappeler que beaucoup d’entreprises sont concernées par des problèmes de réputation sur internet.

Certaines sont victimes de  :

diffamation,

injure,

dénigrement,

concurrence déloyale,

contrefaçon,

- etc …

Par le biais d’un avocat spécialisé, des solutions juridiques existent :

- le retrait des contenus négatifs du référencement internet ;

- l’action en justice contre les sites internet aux fins de sanction et d’indemnisation des préjudices subis.

Par ailleurs, il est intéressant de relever que l’association dont il s’agit n’a pas toujours eu qu’un but altruiste puisque LesArnaques.com était une SARL et que son administrateur de forum était aussi le liquidateur de cette société, portant le même nom Les Arnaques.com, en 2004.

1ère question :

« Peux t’on aujourd’hui, telle est notre question : « la liberté d’expression autorise t’elle à dire et ou à écrire que notre Justice se contredit ? »  « Cela revient t’il à  » douter  » des jugements rendus »

En effet, l’article 434-25 du code pénal sanctionne le fait de chercher à jeter publiquement le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.

La jurisprudence juge que la justice ne peut pas et ne doit pas échapper à la critique normale.

La condamnation ne peut être prononcée que si la critique n’est inspirée que par la volonté de jeter le discrédit sur la décision du juge, portant ainsi atteinte à l’autorité de la justice.

En l’espèce, dire que « notre Justice se contredit » ne me semble pas dépasser les limites de la liberté d’expression.

Cependant, ce titre démontre l’absence de révérence de ce site pour les condamnations rendues à son encontre par la justice pénale.

Les juges ne manqueront pas d’en tirer les conséquences dans le cadre des procédures judiciaires en cours avec le site internet LesArnaques.com.

2ème question : « Pour ce qui est donc de leur « appel d’adhésion  » pour payer leur frais de Justice, cela entre t’il dans les dispositions de leur adhésions? »

Oui si c’est prévu dans les statuts de cette association

3ème question : Une adhésion pour une association de consommateur, n’était elle pas utiliser pour des réponses et questions ?

Oui mais aussi à ses frais de justice quand elle est assignée.

4ème question : « Une demande d’adhésion peut elle être utilisée pour payer des frais de Justice ? »

Oui.

*******

Pour conclure mes réponses, une autre question : Le site internet qui se dénommeLesArnaques.com peut-il se prévaloir de la liberté d’expression pour nuire à la réputation (E-réputation) des entreprises, des artisans, des marques, des produits et des services et par voie de conséquence à leur développement économique et commercial ?

Les juges de la Cour d’appel de Montpellier ont relevé, à demi mot, le 14 novembre 2012, un probléme avec le nom du site internet LesArnaques.com :

« le caractère diffamatoire doit s’apprécier à l’aune de l’indivisibilité de ces messages postés dans le cadre d’un forum de discussion, qui plus est dénommé “lesarnaques.com”… » .

L’administrateur du forum et directeur de la publication des « Arnaques.com » indique alors  » Nos conseils étudient toutefois les termes du jugement afin d’examiner la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation ».

En allant en cassation, le site me donnera le plaisir de commenter dans les mois à venir une décision de jusisprudence attendue s’agissant de la question actuelle de la réputation des professionnels et des sociétés sur internet et plus particulièrement de l’atteinte en soi, pour tout professionnel, de la présence de son nom sur un site qui s’appelle LesArnaques.com.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos « mots clés » dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes – 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email : abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com

 

Commentaire(s) de l’article

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lexconsulting [Membre], le 28/11/2012 à 01:14
Bonjour Maître

Une question me vient à l’esprit concernant la décision rendue, notamment si nous nous plaçons sur le terrain de l’application de la loi LCEN.

En l’espèce, dans la décision rendue, il est clairement précisé : « Dit que M. G., en sa qualité de directeur de publication, a commis une faute engageant sa responsabilité, en refusant de supprimer ces messages du site “lesarnaques.com”, sur le fondement de la diffamation à l’encontre de la société Le Partenaire Européen »

Dans le cadre de la loi LCEN, le principe de la responsabilité personnelle du Directeur de la Publication est incontournable.

Certes les condamnations financières sont « in solidum » entre le M. G es qualité de Directeur de la Publication et l’association.

Pour autant, comment apprécier dans ce contexte, l’appel réitéré d’un président d’association aux adhésions à l’association en vue de payer les condamnations et frais de justice, alors que ceux-ci sont issus d’une responsabilité personnelle (« une faute engageant sa responsabilité ») du Directeur de la publication telle que l’ont rappelé les magistrats de la Cour d’Appel ?

N’y-a-t-il pas là un « mélange des genres » ?

Les statuts de l’association en question ne figurent pas sur leur site, nous supposons cependant que le but de cette association, au travers les dons et les adhésions est d’assurer la défense des consommateurs.

Nous supposons qu’il s’agit là de l’objet même de l’association.

Dans ce contexte de la responsabilité personnelle du Directeur de la Publication édictée par la loi LCEN, comment peut on légitimement apprécier un appel aux adhésions à une association pour répondre aux condamnations résultant d’une faute personnelle d’un tiers (quand bien même ce tiers serait, en plus d’être le Directeur de la Publication, le responsable de l’association) ?

Merci de votre éclairage sur ce point, au vu de la question posée par l’internaute en commentaire.

Bien Cordialement

Xavier GILLERON
Lex Consulting

soleil d’hiver [Visiteur], le 28/11/2012 à 12:19
Bonjour Me Bem,
Dans le cadre de cette décision de Justice rendu par la Cour d’Appel de Montpellier, condamnant MR G. et le forum sur leur responsabilité commune,nous aimerions porter à votre attention cette réflexion: à ce jour, il existe un bon nombres de sujet, de topic, de fil de discussion sur le forum, mettant en cause le nom d’entreprise, le nom de leur gérant, même d’appel à témoins pour certaines d’entre elles, ce qui a pour conséquence, leur nom avec le forum sur la 1ére page google !

d’où notre question : une entreprise citée sur ce forum, peut elle se servir de la décision de la cour de cassation/civ.26 mai 2011- pourvoi
N°10-15676.

Nous faisons référence à l’article L422-1 du code de la consommation.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27439/un-association-de-defense-des-consommateurs-ne-peut-solliciter-par-voie-appel-public-un-mandat-pour-agir-en-justice.php

extrait de cet article : « Enfreint les dispositions de l’article L422-1 du Code de la consommation, l’association « initiatrice de la procédure, qui savait ne pouvoir agir en introduisant l’instance et qui très rapidement avait pris conscience du caractère très limité du préjudice individuel de chaque abonné, s’étant efforcée d’organiser et d’orchestrer l’assignation et les interventions volontaires des abonnés au mépris des interdictions de démarchage et d’appel au public qui y faisaient obstacle, ayant fait préalablement réaliser à cet effet un calculateur de préjudice et prévu sur son site internet la possibilité pour les internautes de souscrire un contrat d’engagement la mandatant pour agir en justice, mandat qui n’avait aucune réalité puisque l’association indiquait supporter toute la procédure et la conduire ».

Les entreprises ne sont elles pas protéger à la préservation de leur image et de la présomption d’innocence ? ?

Bien cordialement

Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/11/2012 à 15:24
Bonjour soleil d’hiver,

Les entreprises disposent du droit à ce qu’aucune atteinte ne soit portée à leur image, leur honneur et leur réputation.

Notamment les actions en diffamation ou contre le dénigrement commercial permettent aux entreprises de solliciter des sites internet concernés la suppression de tout contenu illicite et, à défaut de retrait, leur condamnation.

C’est la raison pour laquelle, le site LesArnaques.com et son directeur ont été pénalement condamnés pour diffamation publique envers une société.

Pour le reste, cela me semble hors débat.

Cordialement.

Kadosh [Visiteur], le 01/12/2012 à 17:10
Bonjour,
le responsable du site sanctionné par la justice était prévenu de toutes part jusque sur son propre site ou même ici, comme sur d’autres sites.
Le responsable aujourd’hui condamné a semble t-il préféré jouer au bras de fer avec les sociétés/personnes qu’il a lésées et/ou manipulées. Son responsable aurait du se douter que l’on ne se moque pas impunément des gens, que l’on ne laisse pas paraître des messages que même la charte de son site interdit.
Ceci dit, les manquements sont ici sanctionnés par la justice française ; c’est le principal.

- Maintenant que la chose est sue, nombre de « victimes » vont à leur tour engager des actions afin que le responsable comprenne enfin que lorsque l’on lui demande d’effacer des messages, il doit les effacer et non pas manipuler/moquer la société/personne demanderesse.

- Un exemple flagrant de non respect de la charte du site condamné :
Le responsable demande : « par joel guillon » Lun 17 Sep, 2012 à 17:32:31
Veuillez prévenir sur ce forum le nom qu’elle s’est donnée pour vendre son objet. Il se peut que des personnes viennent se regrouper auprès de votre sujet car ce n’est pas forcé que ce soit son vrai nom.

Cordialement,

Joël Guillon »

Sur ce conseil du responsable, la réponse est donnée : « David Nathanaël POLLET il vit à Banteux sous le pseudo oxydrine il est pratiquement sur tous les site d’annonce (leboncoin,mini-annonce ebay etc…) il utilise l’adresse oxydrine@gmail.com et tomadeinfrance@gmail.com pour les paiement paypal. »

Les termes du règlement du site de ce responsable sont pourtant très clairs :

COORDONNÉES, INFORMATIONS PERSONNELLES

7 / La publication de coordonnées personnelles/privées est strictement interdite (adresse email, numéro de téléphone etc.).
Et ce, qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’un tiers.

Malgré la condamnation, les données figurent encore ce jour sur le site, comme quoi il y a encore du travail d’information à faire en haut lieu.

- sur le fait qu’il n’y ait que 6 adhérents nouveaux, je ne vois pas où se situe le problème. Un nouvel adhérent a t-il à vos yeux pour vocation première de venir payer les pots cassés par le responsable avant même son adhésion ?
Mr G s’attendait-il à ce que des milliers d’internautes viennent sauver son site ?

- Y a t-il seulement les entreprises qui peuvent obtenir de telles réparations devant la justice ?
les personnes physiques peuvent t-elles aussi prétendre agir de même ?

Je serai heureux de connaître votre avis sur ce sujet.

Cordialement.

Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/12/2012 à 08:41
Bonjour Kadosh,

Les adhérents d’association sont libres d’y adhérer.

En l’espèce, il est vrai que la demande d’adhésion au site LesArnaques.com pour payer le prix de condamnation judiciaire prononcé contre le site et son responsable est une démarche particulière de la part de ce dernier.

De manière générale, les entreprises et les personnes physiques peuvent obtenir réparation en justice de tous les préjudices subis du fait de la diffusion illicites de contenus sur internet.

L’illicite peut consister en :

Des atteintes du droit au respect à la vie privée ou au droit à l’image ;

Des propos diffamatoires ou injurieux ;

Des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

Des actes de contrefaçon de marques ou d’œuvre de l’esprit ;

Etc …

Cordialement.

etoile [Visiteur], le 02/07/2013 à 22:52
bonsoir,

que pensez vous de cet article ?
info ou intox ?

http://jurist2.wordpress.com/2013/06/08/le-forum-lesarnaques-com-dans-la-tourmente/

néanmoins, cela interpelle notre conscience collective !

on est en droit de se poser des questions concernant cet article, surtout de quand on lis ce commentaire, d’on j’ai retranscrit une partie de cet article ! !

citation :
« -La participation à l’effondrement de tout ou partie de l’économie Française
-La participation à l’effondrement du système fiscal en France (sachant qu’amazon aspire les capitaux en France au départ du luxembourg ; paradis fiscal)
-La participation à l’accroissement du chômage en france
-L’usurpation du titre de juriste et/ou médiateur
-La participation à un traffic illégal et déloyal
-Abus de confiance envers les clients mécontents qui s’imaginent s’adresser à une association impartiale et libre de tous conflit(s) d’intérêt(s)
Une enquête a été diligentée afin de déterminer les enjeux et l’équité entre les clients spoliés et les sites de médiation en ligne qui se présentent en sauveur et promettent aux clients d’être systématiquement protégés et défendus voir remboursés pour tous types de litiges . »
fin de la citation.
comment pouvons nous savoir si une plainte a vraiment été faite sur le président de cette association de consommateurs ?

je suis impatient de connaître votre point de vue à ce sujet.

merci à vous

Tiphaine59 [Membre], le 03/07/2013 à 09:53
Bonjour,

Au sujet de cette information,

http://jurist2.wordpress.com/2013/06/08/le-forum-lesarnaques-com-dans-la-tourmente/

votre information me semble très intéressante et je souhaiterais avoir des précisions.

Pourriez-vous m’indiquer qui a porté plainte et à quel endroit ?

Savez-vous si cette plainte a été suivie d’effet?

Si une décision a été rendue?

Vous en remerciant vivement par avance,

Bien cordialement

etoile [Visiteur], le 03/07/2013 à 11:16
bonjour,
je pense que seul un avocat peut avoir des précisions sur  » s’il y a affaire « 

mais je reste néanmoins attentif car malgré tout si cela était vrai, cela devient une affaire très grave ! !

cordialement

Tiphaine59 [Visiteur], le 04/07/2013 à 17:10
Cher Maître,

Concernant le droit à l’oubli, est-il valable pour les entreprises ?

Je vous en remercie par avance

Cordialement

Julie L [Visiteur], le 02/08/2013 à 14:47
Merci pour votre article très intéressant. J’ai lu il y a peu un article sur le même sujet que vous trouverez ici :http://www.cabinetbouchara.com/P-35-2-A1-pourquoi-faut-il-veiller-a-l-e-reputation-de-sa-marque.html
Jusque là il semblait donc que le site lesarnaques.com n’avait jamais été condamné car il semblait que le seul nom du site ne pouvait « constituer un acte de dénigrement au seul prétexte de ce rapprochement entre le nom du site et celui de l’entreprise visée ».
bertrand-hacquard [Visiteur], le 03/08/2013 à 15:38
bonjour alors qu’en est t il ? du site http://forum.lesarnaques.com/
forum arnaque [Visiteur], le 07/10/2014 à 15:21
Ce site forum arnaque est totalement arbitraire, et outrancier.
Il fait zoom sur quelques problèmes, (généralement résolus), et pollue pendant plusieurs années l’image d’une société en le catégorisant comme une arnaque.
Les juriste peuvent dire ce qu’il veulent, c’est du laxisme entouré de pompe a fric juridique.
serge74 [Membre], le 18/04/2015 à 20:46
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028729707&fastReqId=165007152&fastPos=1
soit la décision de la cour de cassation qui casse et annule l’arret de la cour d’appel de Montpellier, et fait rejuger l’affaire dans une autre cour d’appel.
Anti Lesarnaques.com [Membre], le 05/08/2015 à 20:39
Bonjour à tous et à toutes,

Nous sommes professionnels de la VAD et nous allons entamer 5 procédures contre l’association Lesarnaques.com et son directeur de publication M. JOEL GUILLON pour diffamation et propos dénigrant portant atteinte gravement à l’image de notre société.

Nous allons purement et simplement le noyer de procédures. Une pour chaque avis.
Nous demanderons également la radiation de cettte « pseudo » association illégale.

Je conseille à tout professionnel de lire ce commentaire et d’en faire de même.

Pour en savoir un peu plus sur Joel Guillon, taper son nom sur Google, il y a quelques articles le concernant et des pots-de-vin qu’il aurait encaissés de la part de gros site e-commerce.
C’est choquant qu’une telle association existe encore.

Il faut savoir que la plupart des avis postés sur le site www.lesarnaques.com ne sont pas relus et donc pas modérés.
Il est donc très facile d’attaquer Joel Guillon pour diffamation.

Ce petit monsieur qui a déjà coulé une société, (avant lesarnaques.com été enregistré comme société) se permet de critiquer d’autres sociétés.
Voir ici pour consulter la fiche société : http://www.societe.com/societe/lesarnaques-com-443650916.html

Bref, je ne vois là que le reflet d’un homme malheureux, qui ne peut que se venger de son passé minable par la critique et la mise à mort d’autres sociétés par le biais de son site lesarnaques.com
J’ai coulé alors vous coulerez, doit-il penser.

D’autant qu’il ne porte pas chance aux clients lésés ou faussement lésés, bien au contraire.
Aujourd’hui, le moindre petit connard qui n’a pas reçu son colis qui présente un retard de 3 jours, c’est la cata…vous comprenez !!!
Il se donne rendez-vous sur les forums et il y va le bougre.. oh oui il y va … il charge, se croit protégé par son écran 15 pouces.

Mais qu’a tu fait là, malheureux .
Tu viens de porte ratteinte à l’image d’une société qui a 100 voire 1000 fois plus d’argent que toi, tu vas te faire manger mon petit !
De plus ne sait tu pas toi l’internaute lambda que le moindre développeur informatique est capable de prouesses, que le moindre site ecommerce te piste ou que tu aille sur la toile, à une multitude de renseignement sur toi, tes habitudes de consommation, tes données personnelles, et bien d’autre encore que je ne pourrais pas divulguer sur ce blog.

Ces même clients ne savent pas, c’est qu’aujourd’hui le client qui laisse un avis négatif voire diffamatoire, se retrouve sur une liste noire qui présente à ce jour plus de 14800 entreprises toutes confondues (hôtels, site e-commerce, agence de voyages, site de rencontres…).

Ce sera donc très dur à moyen teme de commander en ligne pour l’internaute ayant laissé un avis négatif.

Personnellement je consulte cette liste noire couramment et j’annule les commandes lorsque je vois l’historique des avis diffamatoires.

Ps :
nous devrions nous regrouper (nous les e -Marchands, les pros de la VAD) pour faire couler cette association, et demander sa radiation. Ce qui est possible.

Lorsque vous êtes un professionnel et si vous attaquez Lesarnaques.com et son directeur de publication Joel Guillon pour un seul avis diffamatoire, cela prend du temps et un peu d’argent.

Mais si nous sommes 100 à 200 à lui coller en même temps une procédure au pénal ou au civil pour diffamation (en prenant compte que la diffamation soit bien là), nous le tuerions en 10 jours.

En aparté, je connais un journaliste à France radio, il est très intéressé par le cas Joel Guillon.

arnaud77 [Visiteur], le 12/08/2015 à 19:16
encore un lien sur Joel Guillon président de l’association lesarnaques.com

http://www.avis-boutique.com/forum-les-arnaques/avis-boutique-forum-les-arnaques-en-panne-172-2011.html

aline34200 [Visiteur], le 17/08/2015 à 13:14
Je souhaite consulter les comptes de cette association, déjà demandé à maintes reprises à JOËL GUILLON mais sans aucun résultat, je n’ai que comme solution la demande en référé, chose que je vais faire prochainement.
les comptes de l’association loi 1901 LESARNAQUES.COM ne sont à mon avis pas très clair, ce qui m’incite à me pencher dessus.

je vous tiendrai au courant lorsque j’aurai ses comptes.

Lorkus [Visiteur], le 17/08/2015 à 23:08
Cela tombe bien, l’AG 2015 vient d’avoir lieu !
Max34 [Visiteur], le 18/08/2015 à 18:30
Encore un atteinte à l’image pour cette société.
Notre ami Joel Guillon décidément persiste.

Ce qui me fait rire c’est sa pseudo médiation, il faut lui dire à notre ami Joël que cette société est fermée.

Voici le lien il s’agit du site RêvesdeBEBE

http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/reves-bebe-t198221.html

Bref …

——————–
Cher maitre, je vais vous contacter très prochainement afin de vous proposer plusieurs affaires contre l’association www.lesarnaques.com.
J’ai regroupé à ce jour 38 sociétés. Elles veulent pour la plupart porter plainte et donc entamer des procédures au pénal et au civil contre Joël Guillon et son association.

Vous pouvez me joindre par email.

largeron42 [Membre], le 31/12/2015 à 19:06
Bonjour,

Je suis président directeur général d’un groupe, même si ma société n’est qu’une petit SASU sans conseil d’administration il me plait à m’appeler ainsi.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens prouvant de l’excellence de mon travail au sein de ma société.

http://fr.viadeo.com/fr/profile/jean-jacques.largeron

https://fr.linkedin.com/in/jean-jacques-largeron-22b00663

Bref, je viens ici témoigner de l’arnaque et de l’escroquerie de Mr Joel Guillon.
Nous avons subi de la part de cette association des avis négatifs sur notre société que vous trouverez ici :

http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/litige-avec-sav-societe-topchaleur-t209703.html

Nous voulions attaquer cette association et son président très prochainement pour diffamation. Nous aurions demandé dans cette procédure la dissolution de cette association illégale qui est en fait une activité lucrative. En effet Joël Guillon se fait payer par amazon pour ne pas divulguer sur son site des avis concernant amazon., mais à notre grande surprise, le site de Joël GUILLON www.lesarnaques.com à fermé et ne prend plus d’avis sur son forum.

Il a en effet ouvert un nouveau site qui est http://net-litiges.fr, cette association ne serait plus dirigée par Joel Guillon mais par un certain Nicolas Bataille, ancien trésorier.

Le but de cette stratégie de la part de Joël Guillon et de son acolyte Nicolas Bataille et d’éviter (enfin c’est ce qu’ils pensent) des procédures à la pelle pour parasitisme par rapport à leur nom de domaine.

Vous trouverez sur ici http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/23/lesarnaques-com-se-rebaptise-net-litiges-fr/ un petit discours de notre cher ami Joel Guillon qui se félicite d’avoir gagné tous ses procès, C’EST ABSOLUMENT FAUX.

NOTRE AVOCAT SPÉCIALISTE DANS LA DIFFAMATION SUR INTERNET A ATTAQUÉ JOEL GUILLON DES DIZAINES DE FOIS ET A GAGNÉ DE NOMBREUSES FOIS.

LES SEULES FOIS OU IL A PERDU C EST QUAND LA PARTIE ATTAQUANTE N A PAS FAIT UN CONSTAT D HUISSIER AVANT LA PROCÉDURE. JOËL GUILLON AYANT ENLEVÉ LES AVIS DIFFAMATOIRES CONCERNÉS LA DIFFAMATION NA PU ÊTRE RECONNU DEVANT LE TRIBUNAL.

Voir le lien ci-dessous ou vous apercevrez dans le jugement que la partie attaquante à perdu car elle n’a pas fait le constat d’huissier à temps (Joel Guillon a enlevé les avis diffamatoires les plus agressifs avant le jugement).

http://net-litiges.fr/index.php/affaires-en-cours/

Il faut donc toujours faire constater les avis diffamatoires par voie d’huissier de justice si vous voulez prouver la diffamation ou les propos dénigrants devant le tribunal.

Bref pour en revenir à Joël Guillon, nous vous notifions qu’il n’est plus président de l’association Lesaranques.com et le nouveau président est Nicolas Bataille (on a envie de lui dire à ce pauvre fou qu’il fait une grave erreur).

En conclusion et c’est le but de ce courrier électronique, si vous avez des procédures en ce moment contre Joel Guillon, vous pouvez toujours les continuer, en effet le fait qu’il ne soit plus président n’est pas suspensif des dizaines de procédures à son encontre. Il est conseillé cependant de transformer la procédure civile en procédure pénale.

Si vous avez un besoin d’un avocat, vous pouvez nous laisser un message sur ce forum, nous vous donnerons quelques adresses d’avocats spécialisés dans la diffamation sur internet.

Bon courage à tous.

momo [Visiteur], le 18/03/2016 à 20:13
Bonjour,
L’ex site les arnaques.com est un site haineux qui prône la diffamation envers les entreprises. Il n’hésite pas à laisser les plaignants s’exprimer, il dévoile les identités des gérants d’entreprises, adresse personnelle. En tant que responsable, j’ai subis du harcèlement téléphonique, à l’époque je n’ai pas voulu rentrer dans leur petit jeu. Le responsable des arnaques.com devrait être comdamné et enfermé, il est dangereux pour la société. Excusez moi je m’emporte mais les fait sont bien présents.
Largeron Ensolfina [Visiteur], le 11/05/2016 à 18:03
Voici un mail que j’ai reçu il y a quelque temps,cet email a été envoyé par nos amis Joel Guillon et son nouveau président Bataille. Ils reprennent lesarnaques donc il faut multiplier les procédures contre net-litiges et lesarnaques.com, alors contacter tous vos avocats, déjà contacter nombreux de marchants qui reprennent les procédures.

————————
Bonjour à tous.

Il y a deux semaines, vous avez reçu l’information que nous cessions notre
« combat » faute de moyens.
Nous vous expliquions que certains professionnels, qui n’ont de
professionnels que le nom, encouragés par leurs avocats non moins éthiques,
n’avaient pas hésité à nous assigner en Justice en 2015 pour se désister en
audience.
Ne sachant, ou ne voulant, contenter leurs clients et ne pouvant pas
empêcher que tout le monde le sache sur le net et nos forums, cette
démarche particulièrement vile visait à nous faire dépenser des frais de
Justice inutiles et ainsi nous mettre à genou financièrement.

Et bien, même si dans un premier temps nous avions pris cette décision
d’arrêter, nous sommes décidés aujourd’hui à poursuivre notre activité,
ayant résolu ces problèmes et surtout encouragés par vos nombreux messages
de soutien !

Non seulement nous allons continuer, mais dans quelques temps, nous
reprendrons également le forum LesArnaques pour le rendre de nouveau
public.
Vous pourrez ainsi bénéficier, en lecture, de l’expérience de ce forum
vieux de douze ans.

Bien sûr, il nous faudra plusieurs jours pour ça, n’oubliez pas que nous
sommes tous bénévoles ici…
Nous poursuivrons ainsi notre volonté d’information, de conseil et
d’orientation dans la résolution de vos litiges.
Nous comptons sur les professionnels partenaires qui ont compris que notre
action ne visait qu’à rendre l’e-commerce plus juste et humain et qui
continuent à y participer chaque jour.

Nous comptons également sur chacun de vous pour nous aider.
Vous avez tous une compétence dans un domaine qui permettrait à la
communauté d’avancer.
N’hésitez pas à vous investir !

Ah, petit détail, si chacun de vous faisait un don d’un euro sur notre
compte Paypal, nous pourrions prendre en charge une année de frais
administratifs de l’association et investir dans diverses actions de
défense du consommateur ! Alors…

A bientôt sur le forum !
L’équipe Net-Litiges


Merci, l’équipe du forum

Hugo [Visiteur], le 11/05/2016 à 18:09
Encore deux ou trois procédures et ils sont morts, alors n’hésitez pas, il faut les tuer financièrement
viva la vida [Visiteur], le 20/05/2016 à 23:39
et voilà ……………. lesarnaques.com est condamnée
OEL GUILLON 18500€ condamné

Par un arrêt du 10 mai 2016 JOEL GUILLON est condamné, solidairement avec l’association Lesarnaques.com, à verser 15 000 € de dommages-intérêts au Partenaire européen et 3 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=5012

tomrif [Membre], le 21/05/2016 à 00:19
c’est peut-être pas fini car il y a des arguments qui n’ont pas été évoqués comme http://hebergeur.blog.lemonde.fr/2016/03/21/qpc-sur-larticle-93-3-de-la-loi-sur-la-communication-audiovisuelle/
ou le manque de base légale de la loi ayant servi à la condamnation vu que la loi ne respecte pas une directive européenne.
viva la vida [Visiteur], le 21/05/2016 à 08:13
Le responsable, qui est le président de l’association, le directeur de la publication avait écrit récemment ceci…:

citation prise sur : http://www.girod-conseil.fr/img/docs/Enquete-travaux-stop-arnaques.pdf

 » Être mis en cause sur un
forum permet de mettre une pression sur la tête du
professionnel car personne n’aime voir sa
réputation être mise en cause « 

Pourtant la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de Lyon
a donné sa décision sur la base :

« DECISION
Réforme le jugement entrepris,
Statuant à nouveau,
Dit qu’ont un caractère diffamatoire les messages susvisés accessibles aux adresses suivantes » :

Mr J.G aurait du être plus modérateur et médiateur.
Sans aucun doute, il a aimé lui est toute son « équipe » a mettre une pression sur les noms commerciaux des sociétés.

Il avait le choix, il a gardé son choix, la Justice a tranché !

Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/05/2016 à 09:01
Bonjour viva la vida et tomrif,

Merci de vos commentaires et informations.

Un article est actuellement en cours de rédaction par votre serviteur afin de commenter sur ce blog cette décision importante en matière d’E-réputation des professionnels.

Cela fait des années que je soutiens qu’en tant que tel le nom du formum « les arnaques » est problématique.

La jurisprudence à divergé sur ce point au grès de ses décisions.

Depuis cette décision, ce site internet obscur et illégal, attaqué de toutes parts et de toutes les façons beaucoup moins bien référencé par les moteurs de recherches sur internet, est fermé.

Cordialement.

viva la vida [Visiteur], le 21/05/2016 à 10:13
Bonjour Me Bem,

Sauf erreur de ma part, le site lesarnaques est toujours consultable sur internet.

Petite précision importante… certaines informations relayées par le blog le monde « amie de J.G » indique que l’association lesarnaques devient netlitiges ….faux

Chacune de ces associations ont leurs propres numéros d’identification RNA

Et que dire de l’indication sur le site net-litiges de la liste des partenaires commerciaux..sous la rubrique : nos partenaires sur le site !!

http://net-litiges.fr/index.php/nos-partenaires-sur-le-site/

Il faut que notre Justice fasse un peu de ménage dans certaines associations !!

Et que dire du commentaire qui aujourd’hui se trouve déplacer dans le forum de net-litiges !!

 » Re: Ce n’est qu’un au revoir… nous l’espérons!
Messagepar Chav » mar. 12 avr. 2016 13:50

Bonjour,
Quand on pense à la quantité d’associations payées par le contribuable et dont les dirigeants se goifrent honteusement à nos frais »

Et que dire du « rapprochement  » d’une assocation loi 1901 et d’un forum appartenant à une société commerciale ???
tout cela pour éviter des frais de gestion du site net-litiges !! ???

 » http://net-litiges.fr/forum/viewtopic.php?f=12&t=3130
Re: MERCI MERCI MERCI
Messagepar Administrateur 3 » 21 avr. 2016, 06:11

Bonjour.

Les choses restent encore à finaliser, mais il semble que nous partions vers une aspiration du site de Net-Litiges ET desArnaques sur le serveur de Signal-Arnaques, avec une prise en charge parallèle à leurs services déjà en place par l’association gérée par eux.

Signal-Arnaques et Net-Litiges/LesArnaques sont deux services complémentaires et qui doivent être dissociés.
Le premier signale les (modéré) avérées, le second s’oriente vers la résolution de litiges par la médiation »

En fait, et cela ne tient qu’à moi, mais les responsables de ces associations ont « goûté  » aux plaisirs de prendre le pouvoir sur des sociétés…. !

J.G quand a lui n’est pas resté inactif,il participe à un forum qui lui aussi est devenu associatif en 01/2016 !!

et voici son commentaire :
« 
par JG » Mar 22 Déc 2015 08:25
Bonjour,
Il se peut que votre assureur puisse vous aider dans votre litige.
Si ce n’est pas le cas, nous retransmettrons votre dossier à un avocat. Pour celà, il suffit de souscrire à notre service-plus pour 6 mois au minimum.
Cordialement
Joel Guillon »

Je suis curieux de ce « service-plus » et avec un minimum de 6 mois… ???

Mais j’ai ma petite idée car voici ce que l’on peut lire sur de forum/association :

« New Saisie du tribunal par internet
Litige jusqu’à 4000 €
Sans frais d’avocat
+ d’info
Démarrer
la procédure
89,90 €
(remboursable par la partie adverse)
INCLUS:
Frais de timbre fiscaux
Frais de recommandé
Frais de saisie du greffet

New Tentative de médiation par internet
Mise en demeure
+ d’info
Démarrer
la procédure
39,90 €
Frais de recommandé inclus

La startup associative cherchent des stagiaires et des bénévoles :
Stages
Nous recherchons en permanence des stagiaires dans divers domaines. Vous pouvez consulter le détail des offres ici.
• Stage développement applications mobiles (iPad, iPhone, Android)
• Stage SEO – Optimisation de référencement Internet
• Stage chargé de marketing et communication
• Stage commercial
• Stage en informatique

Bénévoles
Nous recherchons des bénévoles pour aider les adhérents dans la résolution de leur litige. Des connaissances dans le domaine juridique sont un plus mais ne sont pas indispensables.
Ils parlent du service de résolution de litige PortailDeLaJustice.com :
TF1 BFMTV 20minutes Challenges.fr »

On ne peut dans notre pays enfreindre les Lois comme bon nous semble !!

J.G le sait et il l’a déclaré qu » être mis en cause sur un forum permet de mettre une pression sur la tête du professionnel car personne n’aime voir sa réputation être mise en cause »

lu dans ce lien :

http://www.girod-conseil.fr/img/docs/Enquete-travaux-stop-arnaques.pdf

(si impossible lire en cache)

Ou se la médiation dans son commentaire ???

Je reste curieux (et ce n’est pas un défaut) des prochains commentaires, décisions de Justice.
Excellente journée

Justicepourtous [Visiteur], le 26/11/2016 à 20:09
Joël Guillon, l’ancien président de l’association lesarnaques.com a été condamné in solidum par la justice en cour d’appel à payer 15 000 € plus 3 500 € de frais de justice plus 500 € d’astreinte par jour de retard.
Même si Joël Guillon ne fait plus partie de l’association, c’est condamnation est « in solidum », c’est-à-dire qu’il est personnellement redevable de cette somme. On ne peut que présager le même sort pour le nouveau président de l’association lesarnaques.com qui s’est transformé en net-litiges.fr soit son acolyte : Nicolas Bataille, d’ailleurs d’autres procédures sont en cours contre Nicolas Bataille qui devra également répondre de diffamation et propos dénigrant.

Pour voir les décisions de justice, merci de vous rendre ici :

https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-lyon-1ere-ch-civ-arret-du-10-mai-2016/

http://www.les-infostrateges.com/actu/16052194/forum-les-arnaques-condamnation-du-directeur-de-la-publication

https://www.legalis.net/actualite/lesarnaques-com-cest-fini/

Justicepourtous [Visiteur], le 26/11/2016 à 20:10
Pour info cette condamnation a été rendue le 10 mai 2016, aucun recours sauf la cour de cassation, mais Joël Guillon n’aura pas les moyens financier d’aller en cour de cassation.
KARIM93 [Visiteur], le 20/12/2016 à 20:54
JE PEUX VOUS DONNER LE DOMICILE PRIVE DE NICOLAS BATAILLE PAR MESSAGE PRIVE MERCI DE DÉPOSER VOTRE ADRESSE MAIL ICI

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